FONDS D’INVESTISSEMENT DE PROXIMITÉ
Qu’est-ce que le fonds d’investissement
de proximité ?
Depuis 2003, le fonds d'investissement de proximité (FIP) est un instrument financier qui se concentre exclusivement sur le financement des petites et moyennes entreprises. Ce type de placement offre une réduction d'impôt, en particulier sur l'impôt sur le revenu. Cependant, pour bénéficier de cet avantage fiscal, certaines conditions doivent être respectées, comme c'est le cas pour tous les dispositifs qui ouvrent droit à une réduction d'impôt.
Les avantages
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Réduction d'impôts
Les contribuables qui investissent dans un FIP peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu égale à 30% de leur investissement. Le montant maximum de la réduction d'impôt est de 3 600 € pour une personne seule et de 7 200 € pour un couple.
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Investissement dans des PME locales
Le FIP vise à soutenir le développement des petites et moyennes entreprises locales en investissant au moins 70% des fonds dans des entreprises répondant aux critères imposés aux investisseurs en FIP et exerçant une activité exclusivement dans la région ou la collectivité concernée.
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Diversification du portefeuille et liquidité
Le FIP permet aux investisseurs de diversifier leur portefeuille en investissant dans plusieurs entreprises. Les parts de FIP sont négociables sur un marché secondaire, ce qui permet aux investisseurs de vendre leurs parts avant l'échéance du fonds et de gagner en liquidité.
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Gestion professionnelle
Le FIP est géré par des professionnels qui disposent d'une expertise dans le financement des PME, ce qui permet aux investisseurs de bénéficier d'une gestion de leur investissement en conformité avec les réglementations en vigueur.
Les conditions à respecter
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Les fonds d'investissement de proximité doivent respecter une réglementation en matière de composition de leur portefeuille pour pouvoir bénéficier de cette appellation. Au moins 70% de leurs titres doivent être des PME régionales non cotées, dont au moins 40% doivent être destinés à augmenter leur capital.
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Seules les petites et moyennes entreprises régionales comptant moins de 250 salariés et déclarant un chiffre d'affaires inférieur à 50 millions d'euros peuvent être éligibles à ce dispositif de défiscalisation. De plus, au moins 40% des fonds investis doivent cibler des entreprises créées depuis moins de huit ans.
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L’entreprise doit avoir son siège dans un pays compris dans l'espace économique européen, à l'exception du Liechtenstein, de la Suisse et de Monaco, compter moins de 250 salariés, être soumise à l'impôt sur les sociétés et ne doit pas dépasser quatre régions limitrophes de la région de l'investisseur.
L'objectif principal de cette option de placement est d'encourager les investisseurs à soutenir les PME en leur apportant des capitaux. Cependant, toutes les entreprises ne sont pas admissibles et ne permettent pas à l'investisseur de bénéficier d'une défiscalisation grâce à un fonds d'investissement de proximité.
Connaître les risques
Investir dans un fonds d'investissement de proximité n'est pas adapté à tous les profils d'investisseurs, car cette pratique comporte des risques et n'est pas recommandée pour les débutants ayant peu de capital à investir et une aversion pour les pertes financières. Les fonds d'investissement de proximité soutiennent financièrement les petites et moyennes entreprises régionales en développement, mais leur réussite et donc la rentabilité de l'investissement ne sont pas garanties. De plus, les parts acquises doivent être conservées pendant au moins cinq ans pour bénéficier d'une réduction d'impôt, et les frais de fonctionnement sont élevés.
En 2017, les montants ont été plafonnés à 30 % du versement initial du souscripteur, en réponse aux préoccupations soulevées quant à ce dispositif qui fonctionne de manière similaire aux fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI). Il est important de noter que les fonds d'investissement de proximité font partie des niches fiscales, qui sont plafonnées à 10 000 €.
Les impôts et le FIP
Le détenteur de parts d'un FIP peut bénéficier d'une réduction d'impôt tout en étant exonéré de toute imposition sur les dividendes et les plus-values réalisées. Toutefois, pour conserver cet avantage fiscal, il doit conserver ses parts pendant au moins cinq ans. La valeur de la réduction fiscale varie en fonction du type de FIP choisi, le FIP classique offrant une réduction de 25% sur les versements, tandis que le FIP Corse et le FIP Outre-mer augmentent cette valeur à 30%, le tout étant soumis à un plafond prédéfini.
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Auparavant, la réduction d'impôt applicable aux souscripteurs de parts de FIP était de 18 % du montant net investi, avec un plafond de 2 160 € pour une personne seule et 4 320 € pour un couple. Avant l'instauration de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), il était possible d'économiser jusqu'à 50 % des sommes investies, à condition que l'avantage fiscal ne dépasse pas 18 000 € par foyer fiscal.
Cependant, la loi de finances pour 2021 a augmenté le taux de réduction d'impôt à 25 %, suite à l'approbation de la Commission européenne en août 2020. Cette augmentation de taux a été prolongée pour les versements effectués jusqu'au 31 décembre 2021.
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Le FIP Corse a été instauré en 2007, et pour y être éligible, les investisseurs doivent investir au moins 70% de leurs fonds dans des entreprises répondant aux mêmes critères que ceux imposés pour les investisseurs en FIP en métropole, mais qui exercent exclusivement leur activité en Corse.
Le taux de réduction fiscale accordé aux investisseurs diffère légèrement, puisque les souscripteurs de parts de FIP Corse peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt équivalente à 30 % des sommes investies, sans frais supplémentaires. La réduction fiscale maximale est de 3 600 € pour une personne seule, et de 7 200 € pour un couple soumis à une imposition commune.
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Le FIP Outre-mer, similaire aux FIP précédents, exige que 70% des investissements soient effectués dans des entreprises locales pour les contribuables déclarant leurs revenus dans les DOM, les COM et en Nouvelle-Calédonie. Depuis 2017, les résidents de la métropole sont également éligibles à ce placement.
Avant 2017, la réduction fiscale était élevée à 42% du montant net des versements, mais elle a été réduite à 38% pour les investisseurs de la métropole. En 2020, le taux a de nouveau été réduit à 30% à la suite de l'approbation de la Commission européenne, ce qui correspond au FIP Corse.
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Connaître les différences entre
FIP et FCPI
Contrairement aux FIP, qui ciblent des entreprises de petite et moyenne taille avec un maximum de 250 employés, les entreprises éligibles aux FCPI doivent compter moins de 2 000 personnes. De plus, il n'y a pas de limites de chiffre d'affaires ni de bilan total pour les entreprises éligibles aux FCPI, contrairement aux FIP qui ont une limite de 50 millions d'euros de chiffre d'affaires et de 43 millions d'euros de bilan total.
Le FIP est également plus restrictif car il exige que les investissements soient consacrés à des entreprises de moins de huit ans, tandis que le FCPI impose que les entreprises soient âgées de moins de dix ans.
Les Fonds Communs de Placement dans l’Innovation (FCPI) ont pour objectif de promouvoir le développement des entreprises innovantes non cotées en bourse. Contrairement au FIP, qui cible les entreprises implantées localement ou en région, les FCPI investissent dans des sociétés à fort potentiel de croissance dans des secteurs innovants tels que les technologies de l’information et de la communication ou les sciences de la vie. Bien que les FCPI et les FIP partagent des similitudes en matière de fiscalité et de fonctionnement, leurs compositions diffèrent grandement.
Les FCPI sont plus risqués que les FIP en raison de leurs cibles de sociétés, mais les rendements attendus sont également plus élevés. Les investisseurs peuvent cumuler des placements en FIP et en FCPI, et choisir leur investissement en fonction de leur préférence pour un type d’entreprises plutôt qu'un autre.
